Les réserves de l’Académie nationale de médecine sur le projet de loi bioéthique

L’Académie nationale de médecine a fait connaître ses positions sur la loi de bioéthique au travers d’un rapport voté en séance plénière le 17 septembre.

En voici un extrait :

[…] L ‘ANM reconnait la légitimité du désir de maternité chez toute femme quelle que soit sa situation, mais elle veut souligner que si l‘invocation de l‘égalité des droits de toute femme devant la procréation est compréhensible, il faut aussi au titre de la même égalité des droits tenir compte du droit de tout enfant à avoir un père et une mère dans la mesure du possible. Sur ce point, il y a donc une rupture volontaired’égalité entre les enfants. A ce titre, la conception délibérée d’un enfant privé de père constitue une rupture anthropologique majeure qui n ‘est pas sans risques pour le développement psychologique et l’épanouissement de l’enfant. L ‘argument régulièrement avancé pour rejeter le risque pour l’enfant se fonde sur certaines évaluations, essentiellement dans quelques pays anglo-saxons et européens, faisant état de l‘absence d’impact avéré sur le devenir de l‘enfant. L‘ANM ne juge pas très convaincantes ces données au plan méthodologique, en nombre de cas et en durée d’observation sur des enfants n ‘ayant pas toujours atteint l’âge des questions existentielles. Quoi qu‘il en soit, l‘ANM rappelle que l‘incertitude persiste sur le risque de développement psychologique de ces enfants au regard du besoin souvent exprimé de connaitre leurs origines. Cela conduit donc à souhaiter qu‘il y ait des études en milieu pédopsychiatrique à partir d’enfants privés de pères, parmi lesquels ceux issus de l‘AMP pour des femmes seules ou en couples. Cela permettra d ‘évaluer le devenir de ces enfants au nom du principe de précaution si souvent évoqué pour des sujets d‘importance moindre. II apparait, à l‘ANM~ que cette disposition est contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, ratifiée par la France. Celle-ci mentionne le droit de l’enfant à connaître ses parents en insistant sur le «bien de l’enfant» comme sur son «intérêt supérieur». De fait, on quitte le domaine de la vraisemblance puisque deux parents du même sexe ne suffisent pas pour donner vie à un enfant. Il s ‘agira pour la première fois de permettre à deux femmes d’être les deux mères d’un même enfant. Pourtant, l’existence de deux mots distincts, père et mère, signifie que l’un ne peut se substituer à l‘autre car le rôle des mères et des pères ne sont pas équivalents. L ‘ANM estime que, de plus en plus malmenée par les évolutions sociétales, la figure du père reste pourtant fondatrice pour la personnalité de l’enfant comme le rappellent des pédopsychiatres, pédiatres et psychologues qui demeurent dans leur majorité pour le moins réservés sur cette innovation radicale.

À la différence notoire des situations subies par certaines familles monoparentales, des réserves médicales sont également exprimées sur l‘extension de la procréation volontaire aux femmes seules en raison de l‘observation d’une vulnérabilité, source d ‘anxiété et de fragilité maternelle avec des couples mère/enfant qui peuvent être pathologiques comme cela a été souligné lors des auditions par la commission spéciale à l‘Assemblée nationale. Dans tous les cas d’extension de l‘AMP, on ne peut méconnaître la question de l’altérité et celle de la différence homme-femme.


Le rapport de l'académie nationale de médecine (2 Mo) : Rapport-sur-le-projet-de-loi-relatif-à-la-bioéthique-2019-09-ANM.pdf

Vers le site de l'académie nationale de médecine

La page où le rapport peut être consulté sur le site de l'académie nationale de médecine : http://www.academie-medecine.fr/rapport-sur-le-projet-de-loi-relatif-a-la-bioethique/